Le gouvernement français a annoncé une répression plus sévère à l’encontre des conducteurs inaptes au volant, plusieurs mois après un accident impliquant un comédien très connu, accusé de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

La première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé la création d’une nouvelle infraction, celle de causer un « meurtre routier », spécifiquement destinée aux personnes inaptes à conduire.

La conduite causant la mort par imprudence était déjà couverte par le code pénal français en tant qu’homicide involontaire, et les responsables reconnaissent que le nouveau terme n’entraînera pas de peines plus sévères et constitue un changement symbolique.

« J’ai écouté les associations de victimes qui sont choquées lorsque nous parlons d’homicide involontaire lorsqu’il s’agit d’un conducteur qui aurait pu boire de l’alcool ou prendre des drogues avant de prendre la route », a déclaré Borne lundi. « En réponse à cette demande, l’homicide involontaire commis par un conducteur sera rebaptisé meurtre routier. »

Elle a déclaré que la nouvelle infraction offrirait un soutien supplémentaire aux victimes, même si les sanctions étaient les mêmes. Il n’est pas clair quand la nouvelle terminologie entrera en vigueur car cela nécessite un changement de loi à être adopté par le parlement.

Le gouvernement est sous pression pour résoudre le problème de la conduite sous l’emprise de drogues et d’alcool depuis au moins une décennie et des appels ont été lancés à nouveau après que le populaire comédien Pierre Palmade ait été arrêté après qu’une voiture qu’il conduisait ait percuté un autre véhicule en février. Trois personnes ont été gravement blessées : un homme, son fils de six ans et une femme enceinte qui a dû subir une césarienne d’urgence et a perdu son bébé.

Palmade, âgé de 54 ans, qui a joué dans plusieurs films d’Astérix, a admis sa lutte contre la toxicomanie lors d’interviews. Les médias français ont rapporté qu’il avait été testé positif à la cocaïne après l’accident de février. Il a été mis en examen, l’équivalent français d’une inculpation, pour homicide involontaire par « un conducteur ayant consommé des drogues ».

Palmade a été emmené à l’hôpital après l’accident et n’a plus fait de déclarations publiques depuis. Le procureur a déclaré que le comédien avait « admis avoir consommé de la cocaïne ainsi que des drogues de synthèse avant de prendre le volant… il a indiqué ne pas avoir de souvenirs précis des circonstances de l’accident ».

Dans une interview après l’incident Palmade, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré qu’il soutenait des mesures visant à requalifier les accidents mortels causés par des conducteurs ou des motocyclistes sous l’influence de l’alcool ou de drogues en tant que « homicide routier ».

Le changement du terme « homicide involontaire » en « meurtre routier » n’entraînera pas une augmentation de la peine, qui est de cinq ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Ces peines peuvent être augmentées jusqu’à sept ans et 100 000 € en cas de circonstance aggravante unique, et jusqu’à dix ans et 150 000 € en cas de circonstances multiples.

Les chiffres officiels publiés en mai ont montré que 3 267 personnes sont mortes l’année dernière en France métropolitaine à la suite d’accidents de la route. Ce chiffre comprend 488 piétons et 245 cyclistes. Le nombre de décès a augmenté de 1,5 % par rapport à 2019 et de 10,3 % par rapport à 2021. On estime à 770 000 le nombre de conducteurs sur les routes françaises sans permis de conduire et par conséquent non assurés.

Un rapport publié en juin suggère que 15 000 personnes impliquées dans des accidents de la route en France chaque année n’ont pas d’assurance, dont 80 % sont des hommes. La moitié des moins de 30 ans impliqués dans des accidents n’avaient pas d’assurance et 40 % n’avaient pas de permis de conduire.

Il y a deux ans, l’Observatoire interministériel de la sécurité routière a rapporté que 770 000 personnes circulaient sur les routes françaises sans permis de conduire. Ceux que la police a arrêtés ont attribué le coût de l’apprentissage de la conduite, qui s’élève en moyenne à 1 800 €, ou le fait d’avoir été interdit de conduire. En 2020, 6 % des conducteurs impliqués dans un accident mortel n’avaient ni permis ni assurance.

Cathy Bourgoin, présidente du collectif Justice pour les victimes de la route, a salué cette nouvelle classification. « Certains diront que c’est un geste vide, mais allez le dire aux familles des victimes pour qui ‘l’homicide involontaire’ est inacceptable », a-t-elle déclaré. « Après tant d’années de lutte, il y a des millions de familles qui ont attendu cela. Cela réintroduit l’humain dans la loi. »

Yannick Alléno, dont le fils Antoine est décédé dans un accident de la route en mai de l’année dernière, a déclaré qu’il continuerait à se battre pour que la conduite sous l’emprise de l’alcool et des drogues soit classée comme une infraction autonome.

Les chiffres français de 45 décès sur les routes pour un million d’habitants en 2021 sont proches de la moyenne de l’UE, supérieurs à ceux du Monténégro (17) et de la Suède (18) et inférieurs à ceux de la Roumanie (93), de la Bulgarie (81) et de la Lettonie (78).

Une analyse européenne suggère que la France a l’une des fréquences de conduite en état d’ivresse les plus élevées, qui n’est pas améliorée par un nombre inférieur à la moyenne de contrôles d’alcoolémie et de dépistages de drogues. Les personnes de moins de 17 ans représentent 22 % des décès sur les routes, soit plus que la moyenne de l’UE qui est de 16 %.