Les gouvernements du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne ont annoncé qu’ils ne lèveraient pas les sanctions contre l’Iran conformément au calendrier fixé dans l’accord nucléaire de 2015. Cette décision va fortement irriter Téhéran et mettre en péril la viabilité continue de l’accord.

Dans le cadre de l’accord initial, certaines sanctions des Nations Unies devaient être levées le 18 octobre 2023, dans le cadre d’une clause de coucher de soleil qui permettrait à l’Iran d’importer et d’exporter des missiles balistiques, y compris des missiles et des drones d’une portée de 300 km (186 miles) ou plus.

Dans une lettre au chef des affaires extérieures de l’UE, Josep Borrell, les trois signataires européens de l’accord, connus sous le nom de E3, ont affirmé jeudi que l’Iran enfreignait de manière si flagrante l’accord, tant en termes de quantités d’uranium enrichi stocké que d’accès des inspecteurs de l’ONU à son programme nucléaire, que les sanctions liées à son programme de missiles balistiques devaient rester en vigueur.

L’E3 a déclaré que leur refus de lever les sanctions conformément à la clause de coucher de soleil initiale ne violait pas l’accord, car celui-ci contenait des mécanismes en cas de litige sur le non-respect de l’accord par l’une des parties.

Le Royaume-Uni a déclaré avoir soulevé un différend concernant le non-respect de l’Iran en 2020, mais que l’Iran n’avait pas du tout répondu, encore moins dans le délai convenu de 30 jours.

Borrell a déclaré avoir reçu la lettre et a ajouté : « Les ministres des affaires étrangères affirment que l’Iran ne respecte pas l’accord depuis 2019 et estiment que cela n’a pas été résolu par le mécanisme de règlement des différends du PGAC [Plan d’action global commun]. Ils expriment leur intention de ne pas prendre les mesures relatives à la levée de nouvelles sanctions le 18 octobre 2023, jour de transition du PGAC. »

Le Royaume-Uni a déclaré que lui et ses partenaires étaient déterminés à empêcher l’Iran de développer une arme nucléaire, mais que le stock d’uranium fortement enrichi de l’Iran était à un niveau « au-delà de toute justification civile crédible ».

Les sanctions des Nations Unies qui devaient être levées le 18 octobre concernaient des individus et des entités impliqués dans les programmes de missiles, nucléaires et autres armements de l’Iran. Elles seront désormais intégrées dans la législation nationale du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne.

Un porte-parole du Foreign Office a déclaré : « L’Iran continue de violer ses engagements en vertu du PGAC et de faire avancer son programme nucléaire au-delà de toute justification civile crédible.

« Conjointement avec nos partenaires français et allemands, nous avons pris une mesure légitime et proportionnée en réponse aux actions de l’Iran.

« Le Royaume-Uni et nos partenaires restent engagés en faveur d’une solution diplomatique, mais l’Iran doit désormais prendre des mesures claires en faveur de la désescalade. Nous nous engageons à empêcher l’Iran de développer des armes nucléaires. »

Le Royaume-Uni a déclaré que le stock d’uranium enrichi de l’Iran était 18 fois supérieur aux limites fixées dans le PGAC et que des centaines de centrifugeuses avancées avaient été construites et déployées. L’Iran a justifié ses actions comme une réponse légitime après que Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord.

Lors d’une réunion du conseil de l’Agence internationale de l’énergie atomique plus tôt jeudi, 63 pays ont signé une déclaration affirmant que l’Iran ne respectait pas son engagement d’expliquer la découverte de particules d’uranium dans des sites non divulgués aux inspecteurs nucléaires de l’ONU.

L’Iran a récemment dilué une petite partie de son stock d’uranium enrichi à 60%.

Selon Israël, l’Iran dispose d’assez d’uranium enrichi pour construire une seule bombe nucléaire en une semaine, mais n’a pas la capacité de tirer une telle arme.

Dans un accord informel avec les États-Unis, distinct de l’accord nucléaire de 2015, l’Iran a déclaré qu’il n’augmenterait pas son stock d’uranium enrichi au-dessus de 60% et libérerait cinq ressortissants américains détenus en Iran. On s’attend à ce que, en retour, les États-Unis libèrent via le Qatar 6 milliards de dollars d’actifs iraniens détenus en Corée du Sud, ainsi que cinq prisonniers iraniens détenus aux États-Unis.

Les cinq prisonniers américains ont déjà été libérés de la prison d’Evin, à Téhéran, et se trouvent dans un autre logement dans la capitale. L’un des cinq est Morad Tahbaz, un environnementaliste britanno-américain arrêté en 2018 et abandonné par l’ancienne secrétaire d’État britannique, Liz Truss, lorsqu’elle a négocié la libération de deux Irano-Britanniques, Nazanin Zaghari-Ratcliffe et Anoosheh Ashoori.

Jeudi, la mission permanente de l’Iran auprès de l’ONU à New York a déclaré : « Dans le cadre d’un échange de prisonniers entre les deux pays, les cinq ressortissants iraniens qui étaient détenus illégalement pour avoir contourné les sanctions anti-iraniennes de Washington seront libérés. »

Elle a ajouté que certains d’entre eux retourneraient en Iran, tandis que d’autres resteraient aux États-Unis.

Points importants de l’article :
– Le Royaume-Uni, la France et