Les nouvelles restrictions sur les manifestations pro-Palestine en Europe
Dans les premières semaines qui ont suivi le 7 octobre, date à laquelle le massacre de 1400 personnes par le Hamas en Israël a déclenché une guerre sanglante avec Israël, environ un quart des manifestations pro-Palestine enregistrées par les autorités dans les principales villes allemandes ont été interdites. Selon le journal Der Spiegel, 90 % de celles qui se sont déroulées ont eu des conditions imposées.

En France, il a fallu l’intervention du plus haut tribunal administratif pour contrecarrer le plan du ministre de l’intérieur du pays, Gérald Darmanin, qui voulait interdire toutes les manifestations organisées par ceux qui réclament un cessez-le-feu. Depuis lors, les préfets locaux évaluent les manifestations au cas par cas.

Par ailleurs, ailleurs en Europe, les manifestations ont été interdites en Autriche, en Suisse et en Hongrie, pour n’en citer que quelques-uns, tandis qu’un différend au Royaume-Uni concernant une marche pro-Palestine qui a eu lieu à Londres le jour de l’Armistice a conduit à une rupture entre Downing Street et la police métropolitaine.

La réponse d’Amnesty International a été de rappeler aux gouvernements nationaux qu’ils « ont l’obligation légale de veiller à ce que les gens puissent exprimer pacifiquement leur chagrin, leurs préoccupations et leur solidarité ».

Liste des points importants de l’article :
– Manifestations interdites en Europe
– Situation en Allemagne, France, Royaume-Uni, Autriche, Suisse et Hongrie
– Réponse d’Amnesty International
– Obstacles juridiques pour les manifestations
– Evolution des lois sur les manifestations dans les différents pays européens

Il est soutenu par certains que les dernières semaines ont mis en lumière la fragilité de l’écosystème des lois nationales et des droits supranationaux liés à la tradition européenne de la protestation.

Outre la liste des points importants de l’article :
– Impact sur la tradition européenne de la protestation
– La loi allemande sur le maintien de l’ordre public
– Réaction au Royaume-Uni
– Rôle de la Convention européenne des droits de l’homme
– Lois et cultures de protestation variables dans différents pays

Les lois sur les manifestations varient d’un pays à l’autre, les contextes culturels se reflétant dans la législation, mais les militants affirment que les derniers événements au Moyen-Orient ont donné un nouvel élan à une tendance vers des cadres juridiques plus restrictifs.

En France, une loi régulant les mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public confère aux autorités le pouvoir d’interdire une manifestation prévue jugée « susceptible de troubler l’ordre public ».

Il reste une grande tolérance culturelle envers les protestations politiques, comme en témoigne le rejet de l’interdiction générale de Darmanin. Cependant, Lord Carlile, ancien examinateur indépendant de la législation antiterroriste au Royaume-Uni, a noté que les méthodes de dispersion de la police en France sont devenues plus robustes ces dernières années, avec plus de pouvoirs pour faire face à la violence qui a éclaté lors des manifestations des « gilets jaunes » et de certaines manifestations environnementales.

Les parlementaires français ont adopté une législation controversée en 2021 criminalisant « l’identification d’un officier de la police nationale, d’un membre de la gendarmerie nationale ou d’un officier de la police municipale lorsqu’ils participent à une opération de police ».

En Allemagne, les autorités peuvent interdire une manifestation si elle peut mettre en danger la sécurité ou l’ordre public, même si le risque doit provenir de la manifestation dans son ensemble, et non seulement de certains participants.

Il est soutenu par des groupes pro-Palestine qu’un désir compréhensible de protéger les gens contre des discours haineux a étouffé les mouvements qui veulent mettre en lumière l’injustice.

Au Royaume-Uni, l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme est consacré dans la loi nationale de 1998 sur les droits de l’homme, mais la législation concernant le moment où la police peut appliquer des conditions à une manifestation a évolué ces dernières années, avec la redéfinition de « risque de perturbation sérieuse » pour inclure un « plus qu’un problème mineur » pour la vie quotidienne.

Un certain nombre de conditions ont été imposées à la marche pro-Palestine de samedi dernier, mais la police n’a toujours pas pu justifier l’interdiction de l’événement.

Sacha Deshmukh, directeur général d’Amnesty International UK, a déclaré que le droit de manifester ne devrait pas dépendre du bon vouloir des gouvernements.

Barbora Bukovská, directrice principale de la loi et des politiques au groupe de défense des droits Article 19, a déclaré qu’elle ne croyait pas que la CEDH était une défense fragile, mais que les gouvernements se heurtaient désormais aux droits contenus dans la convention.

En évaluant la situation actuelle en Europe en matière de restrictions sur les manifestations pro-Palestine, il apparaît clairement que des nouvelles normes ont été établies. Les conditions varient d’un pays à l’autre et la lutte pour faire valoir les droits civiques et la liberté de manifester est en cours, tant auprès des auteurs des textes que des manifestants et des ONG. Les restrictions semblant à la hausse, l’issue de cette lutte pourrait fortement impacté la liberté de manifester en Europe.