La France est devenue le dernier pays à se retirer du traité controversé sur la charte de l’énergie (TCE), qui protège les investisseurs dans les combustibles fossiles des changements de politique qui pourraient menacer leurs profits.

S’exprimant après un sommet européen à Bruxelles vendredi, le président français Emmanuel Macron a déclaré: « La France a décidé de se retirer du traité sur la charte de l’énergie ». Quitter l’ECT ​​était « cohérent » avec l’accord de Paris sur le climat, a-t-il ajouté.

La déclaration de Macron fait suite à un récent vote du parlement polonais pour quitter le traité des 52 nations et aux annonces de l’Espagne et des Pays-Bas selon lesquelles eux aussi voulaient sortir du régime.

Plus tôt vendredi, une alliée de Macron à Bruxelles, l’eurodéputée française Pascale Canfin, a dit: « Nous devons sortir du traité sur la charte de l’énergie car nous finissons par être poursuivis par des multinationales via des tribunaux privés qui nous empêchent de mener à bien nos politiques climatiques. »

La Commission européenne a proposé une « modernisation » de l’accord, qui mettrait fin au mandat des tribunaux secrets investisseur-État du traité entre les membres de l’UE. Ce plan devrait être discuté lors d’une réunion en Mongolie le mois prochain.

Un responsable du gouvernement français a déclaré que Paris n’essaierait pas de bloquer le projet de modernisation au sein de l’UE ou lors de la réunion en Mongolie. « Mais quoi qu’il arrive, la France part », a déclaré le responsable.

Alors que la France était « disposée à coordonner un retrait avec d’autres, nous ne voyons pas qu’il y ait une masse critique prête à s’engager avec cela dans le bloc de l’UE dans son ensemble », a ajouté le responsable.

Le retrait français prendra environ un an pour être achevé, et pendant ce temps, la discussion à Paris passera probablement aux moyens de neutraliser ou de réduire la durée d’une « clause de temporisation » dans le TCE qui permet des poursuites rétrospectives. Des progrès sur cette question sont jugés possibles par des sources proches des négociations juridiques en cours sur la question.

Le traité sur la charte de l’énergie a été mis en place en 1994 pour protéger les entreprises énergétiques occidentales travaillant dans les anciens pays soviétiques. Il permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements qui adoptent des politiques susceptibles de compromettre leurs rendements financiers attendus.

Cependant, les critiques ont estimé que le coût final de l’indemnisation des entreprises de combustibles fossiles pourrait s’élever à plus d’un billion de dollars.

En août, la société pétrolière britannique Rockhopper a reçu une récompense de 210 millions de livres sterling en compensation d’une interdiction italienne de forage offshore. L’Italie s’est également retirée du traité.