La France s’apprête à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution

  • Le Parlement français se réunira en session conjointe historique au Palais de Versailles lundi pour un vote final sur l’inscription de l’avortement en tant que droit constitutionnel.
  • Le vote, qui devrait obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour être adopté, offrira aux femmes la « liberté garantie » de choisir un avortement.
  • Cette mesure a déjà été approuvée par les chambres haute et basse – le Sénat et l’Assemblée Nationale – mais l’approbation finale des parlementaires lors de la session conjointe à Versailles est nécessaire pour effectuer le changement constitutionnel.
  • Le président Emmanuel Macron a déclaré qu’il avait promis de rendre la liberté des femmes de choisir un avortement « irréversible ». Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution est vu comme un moyen de protéger la loi qui a dépénalisé l’avortement en France en 1975.
  • Pendant le débat sur la loi, qui a commencé à l’Assemblée nationale en janvier, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a déclaré aux députés que les droits à l’avortement n’étaient pas simplement une liberté comme les autres, « car ils permettent aux femmes de décider de leur avenir ».
  • Aurore Bergé, la ministre chargée de l’égalité et de la lutte contre la discrimination, a ajouté : « Ce vote sera l’un des plus importants et remarquables de ce parlement. »

Cette session de lundi est la première à être organisée pour modifier la Constitution depuis 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a entrepris de moderniser les institutions françaises, notamment en limitant les présidents à deux mandats consécutifs de cinq ans.

L’amendement du 17e paragraphe de l’article 34 de la Constitution française nécessite une majorité de trois cinquièmes des votes exprimés l’après-midi de lundi. Sur le papier, cela ne pose aucun problème puisque près de 760 parlementaires sur 925 sont censés soutenir le changement.

Le congrès sera présidé par Yaël Braun-Pivet, du parti Renaissance de Macron, qui est l’équivalent du président de l’Assemblée nationale. Les parlementaires seront assis par ordre alphabétique et la session s’ouvrira par une intervention du Premier ministre, Gabriel Attal.

Les dirigeants de 18 groupes politiques – 10 de la chambre basse ; 8 de la chambre haute – ont été invités à prendre la parole pendant cinq minutes chacun sur le changement avant le vote. Le résultat est attendu en début de soirée.

Le texte sera ensuite authentifié par un « sceau du congrès » et envoyé au gouvernement. Macron assistera à une cérémonie pour finaliser l’amendement constitutionnel vendredi, Journée internationale des femmes.

Cet élan politique a été donné au changement constitutionnel après la décision de la Cour suprême des États-Unis en 2022 de revenir sur l’arrêt Roe v. Wade, une décision qui reconnaissait le droit constitutionnel des femmes à l’avortement et le légalisait à l’échelle nationale.

Des sénateurs de droite du parti Les Républicains ont voté contre une première tentative de modifier la Constitution française en octobre 2022. Plus tard la même année, le Parlement français a voté pour prolonger le délai légal de l’avortement de 12 à 14 semaines, face à la colère que des milliers de femmes étaient obligées de se rendre à l’étranger chaque année pour interrompre une grossesse dans des pays comme les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni.