Le gouvernement français prépare un nouveau décret contre l’utilisation de termes « carnés » tels que « steak », « grill » et « travers de porc » pour décrire des produits à base de plantes. Selon le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, ce dernier décret est « une question de transparence et d’honnêteté répondant aux attentes légitimes des consommateurs et des producteurs ». Les agriculteurs et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en viande en France se sont depuis longtemps opposés aux termes tels que « hamburger végétal » ou « saucisse végétalienne », affirmant qu’ils trompent les consommateurs. Cependant, un décret de 2022 protégeant ces mots a été suspendu par le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, qui a demandé l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant son jugement final. Pendant ce temps, le ministère de l’Agriculture affirme avoir déjà préparé un nouvel ordre linguistique prenant en compte les plaintes des juges. Le nouveau projet de décret, qui ne s’applique qu’aux produits fabriqués et vendus en France, interdit une liste de 21 noms de viande pour décrire les produits à base de protéines, notamment « steak », « escalope », « travers de porc », « jambon » ou « boucher ». Cependant, plus de 120 noms associés à la viande tels que « jambon cuit », « volaille », « saucisse » ou « bacon » seront toujours autorisés à condition que les produits ne dépassent pas un certain pourcentage de protéines végétales, avec des pourcentages allant de 0,5% à 6%. Le décret a été soumis à la Commission européenne pour vérification par rapport à ses règles détaillées en matière d’étiquetage des aliments. Guillaume Hannotin, avocat de l’organisation Proteines France représentant les fabricants d’alternatives végétaliennes et végétariennes, a déclaré que le terme « steak à base de plantes » était utilisé depuis plus de 40 ans. Il a fait valoir que le nouveau décret français contrevient encore à la réglementation de l’UE sur l’étiquetage des produits qui, contrairement au lait, n’ont pas de définition légale stricte et peuvent être désignés par des termes couramment utilisés. Le décret entrera en vigueur trois mois après sa publication pour donner aux opérateurs le temps de s’adapter à leur étiquetage. Il laisse également la possibilité aux fabricants de vendre tous les stocks de produits étiquetés avant son entrée en vigueur, au plus tard un an après sa publication.
Points importants de l’article :
– Le gouvernement français prépare un décret interdisant l’utilisation de termes « carnés » pour décrire des produits à base de plantes
– Les agriculteurs et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en viande en France s’opposent à l’utilisation de termes tels que « hamburger végétal » ou « saucisse végétalienne »
– Un décret de 2022 protégeant ces mots a été suspendu par le conseil d’État, qui a demandé l’avis de la CJUE
– Le ministère de l’Agriculture prépare un nouvel ordre linguistique prenant en compte les plaintes des juges
– Le nouveau projet de décret interdit 21 noms de viande pour décrire les produits à base de protéines, mais autorise plus de 120 noms associés à la viande sous certaines conditions
– Le décret a été soumis à la Commission européenne pour vérification
– Un avocat représentant les fabricants d’alternatives végétaliennes et végétariennes affirme que le décret français enfreint la réglementation de l’UE sur l’étiquetage des produits
– Le décret entrera en vigueur trois mois après sa publication et permettra aux fabricants de vendre les produits étiquetés avant son entrée en vigueur pendant un an.