Google condamné à une amende de 250 millions d’euros par les régulateurs français

Les autorités françaises ont infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour avoir enfreint un accord sur la rémunération des médias pour la reproduction de leur contenu en ligne. Cette sanction émane de l’autorité de la concurrence française, qui a relevé des violations liées aux règles de propriété intellectuelle concernant les éditeurs de médias d’actualité. Les régulateurs ont également exprimé des préoccupations concernant le service d’IA de Google.

  • Google condamné pour non-respect d’accords antérieurs
  • Les autorités françaises pointent du doigt le chatbot AI de Google
  • Google accorde son soutien et propose des mesures correctives

La Autorité de la Concurrence a déclaré que le chatbot Bard de Google, désormais rebaptisé Gemini, était formé sur du contenu provenant d’éditeurs et d’agences de presse sans les en informer. L’amende infligée à Google est due au « non-respect des engagements pris en 2022 » et à des accusations de manque de bonne foi dans les négociations avec les éditeurs d’actualités sur le montant de leur compensation pour l’utilisation de leur contenu.

Google a promis de ne pas contester les faits dans le cadre de la procédure de règlement, et a proposé une série de mesures pour remédier à certaines lacunes. La France lutte depuis des années pour protéger les droits d’édition et les revenus de ses médias contre ce qu’elle qualifie de domination des puissantes entreprises technologiques qui partagent du contenu d’actualité ou affichent des articles lors de recherches sur le web.

  • La France en pointe dans la protection des droits d’édition
  • Les géants technologiques accusés de profiter des médias sans partage des revenus
  • L’action de l’UE pour protéger les droits d’auteur des médias

Le litige actuel est lié à un différend sur les droits d’auteur en France concernant le contenu en ligne. La violation a été déclenchée par des plaintes en 2019 de certaines des plus grandes organisations de presse du pays, représentant des magazines et des journaux français, ainsi que l’Agence France-Presse (AFP). En 2022, les régulateurs français ont accepté les engagements de Google à négocier équitablement avec les organisations médiatiques.

Sous l’accord, Google doit fournir aux groupes de presse une offre de paiement transparente dans les trois mois suivant la réception d’une plainte pour violation des droits d’auteur. La violation concerne le non-respect de quatre des sept engagements convenus dans le règlement de 2022, notamment la négociation de bonne foi avec les éditeurs et la fourniture d’informations transparentes.

  • Google accepte de négocier équitablement avec les médias
  • Lancement controversé du chatbot AI de Google
  • Google reconnu coupable de ne pas avoir respecté ses engagements

L’amende intervient alors que de nombreux éditeurs, écrivains et rédactions cherchent à limiter le « scraping » ou la collecte automatique de données par les services d’IA de leur contenu en ligne sans leur consentement ni une juste compensation. Le bureau de Google en France n’a pas encore commenté cette affaire.

Agence France-Presse et Reuters ont contribué à ce rapport