En juin, les comités sénatoriaux compétents ont approuvé leurs versions du projet de loi de la Chambre intitulé «Securing a Strong Retirement Act of 2022» (SECURE 2.0). Plus précisément, le comité de la santé, de l’éducation, du travail et des pensions a avancé la «loi Rise and Shine» le 14 juin, et le comité des finances a adopté la loi EARN distincte le 22 juin. Ces deux projets de loi devraient être fusionnés pour former le compagnon du Sénat pour SÉCURISÉ 2.0.

À mon avis, la loi House SECURE 2.0 ne vaut pas la peine d’être promulguée. C’est un projet de loi de l’industrie qui offre principalement des avantages aux hauts revenus en augmentant l’âge des distributions minimales requises, dont seuls les riches peuvent se permettre de profiter ; augmente les options de cotisation de rattrapage, ce qui ne profite qu’aux hauts revenus ; et augmente les limites des distributions caritatives qualifiées, ce qui n’aide que ceux qui disposent d’actifs substantiels.

SECURE 2.0 fait un peu pour les personnes à revenu moyen en exigeant une inscription automatique, mais uniquement pour les nouveaux 401(k) ; traiter les remboursements de prêts étudiants comme s’il s’agissait de contributions au 401(k); et la création d’un site national des objets trouvés en ligne pour les régimes de retraite.

Mais SECURE 2.0 néglige honteusement les personnes à faible revenu, où la majorité ne se voit pas proposer un plan de retraite au travail et beaucoup ne peuvent pas cotiser suffisamment pour accumuler des économies significatives. Ce dont ce groupe a besoin, c’est d’un programme national d’auto-IRA avec un important crédit d’épargne remboursable. Oui, SECURE 2.0 augmente le taux de crédit du Crédit Épargnant à 50 %, pour tous ceux qui sont pleinement éligibles, mais pas avant 2027 ; et cela ne rend pas le crédit remboursable.

La partie passionnante de la législation du Sénat, c’est que – en plus d’augmenter le taux de crédit du crédit de l’épargnant – elle tend à rendre le crédit remboursable. C’est un gros problème.

En vertu de la loi actuelle, en fonction du revenu brut ajusté (AGI), un ménage peut demander le crédit d’épargne pour 50 %, 20 % ou 10 % des premiers 2 000 $ versés au cours de l’année sur un compte de retraite (voir tableau 1).

En théorie, les travailleurs pourraient gagner beaucoup du Crédit d’Épargnant. Un couple marié ayant un revenu combiné de 41 000 $ et cotisant chacun 2 000 $ à son régime de retraite a droit à un crédit de 1 000 $ chacun, pour un total de 2 000 $. C’est-à-dire qu’ils paient 2 000 $ de moins en impôt fédéral sur le revenu qu’ils ne le feraient autrement.

En pratique, le Crédit Épargnant ne fonctionne pas aussi bien.

Premièrement, le crédit n’est pas remboursable, ce qui signifie qu’il peut réduire le remboursement d’impôt requis à zéro mais pas en dessous. Donc, si le couple avait une dette fiscale de seulement 750 $, son crédit serait limité à ce montant.

Deuxièmement, en raison de l’interaction avec le crédit d’impôt pour enfants, le crédit d’impôt pour épargnant n’est souvent pas utilisable pour les contribuables ayant des enfants.

De plus, le design est un peu fou. Lorsque les couples passent d’un AGI de 41 000 $ à 41 001 $, leur taux de crédit passe de 50 % à 20 %.

Enfin, nombreux sont ceux qui ne connaissent pas le Crédit Épargnant.

SECURE 2.0 fait un petit pas pour améliorer le crédit de l’épargnant en créant un taux de crédit de 50 %, par opposition aux pourcentages progressifs actuels, le taux diminuant progressivement à mesure que le revenu augmente. Il comprend également des fonds pour le Trésor afin de sensibiliser le public à la disponibilité du crédit.

La proposition du Sénat dans la loi EARN est beaucoup plus ambitieuse. Il s’agirait de rendre le crédit de l’épargnant remboursable. C’est-à-dire qu’il changerait la disposition d’un crédit utilisé pour réduire un impôt à payer à une contribution gouvernementale de contrepartie qui serait déposée dans le régime de retraite du contribuable. Comme dans le projet de loi de la Chambre, le crédit serait égal à 50 % de la contribution d’un contribuable jusqu’à concurrence de 2 000 $ par personne. Ainsi, le résultat net serait qu’un solde de compte de 2 000 $ deviendrait un solde de 3 000 $ après le match.

Une correspondance gouvernementale de 50% pour les revenus faibles et moyens serait merveilleuse en général et serait particulièrement utile pour améliorer les équilibres dans les programmes Auto-IRA lancés par l’État, en cours d’exécution en Californie, en Illinois, en Oregon et ailleurs.

Maintenant, tout ce dont nous aurions besoin est un programme national Auto-IRA et nous serions sur la bonne voie pour un très bon système.