Un mandat d’arrêt international a été émis par un tribunal français à l’encontre du leader syrien Bachar al-Assad pour complicité de crimes de guerre contre l’humanité liés à des attaques à l’arme chimique contre des civils. Trois autres personnes, dont le frère d’Assad, Maher, à la tête d’une unité d’élite de l’armée, sont également visées par des mandats d’arrêt pour l’utilisation de gaz sarin interdits lors de deux attaques en août 2013 ayant causé la mort de plus de 1 000 personnes, dont des centaines d’enfants.

Cette décision a été saluée par des militants cherchant à obtenir justice pour les victimes, qualifiée de « moment historique » pour être la première fois qu’un chef d’État en exercice fait l’objet d’un mandat d’arrêt dans un autre pays pour crimes contre l’humanité.

Une enquête menée par des juges a été ouverte en France après une plainte déposée par trois organisations. Des cas civils similaires contre le régime de Damas ont également été soumis aux tribunaux en Suède et en Allemagne.

Outre Bachar al-Assad et Maher al-Assad, un mandat d’arrêt a été émis par le tribunal français à l’encontre du général Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre syrien de recherches scientifiques, ainsi que contre le général Bassam al-Hassan, conseiller présidentiel aux affaires stratégiques et agent de liaison entre le palais présidentiel et le Centre syrien de recherches scientifiques.

Des experts internationaux ont explicitement accusé al-Assad d’avoir utilisé du sarin, du chlore et du gaz moutarde contre des civils en Syrie à plusieurs reprises. Le gouvernement syrien a toujours nié ces allégations et a soutenu que les attaques de Ghouta étaient l’œuvre de combattants étrangers et de leurs soutiens internationaux.

Les attaques ont eu lieu dans les premières heures du 21 août 2013 dans le district de Ghouta, dans la banlieue est de Damas contrôlée par les rebelles, et ont failli entraîner une intervention américaine dans la guerre civile. Le président Barack Obama avait alors averti Assad que l’utilisation d’armes chimiques serait une « ligne rouge » pouvant pousser les États-Unis à intervenir militairement.

Depuis le début des protestations et des manifestations de la révolution arabe pour la démocratie en 2011, la guerre civile en Syrie a fait entre 470 000 et 610 000 morts et se poursuit.