Une cour d’appel américaine a statué que le mot « gruyère » est une étiquette courante pour le fromage et ne peut être réservé uniquement au type fabriqué à l’origine en France ou en Suisse.
Les États-Unis n’ont pas les mêmes règles strictes que l’Europe en matière d’appellation d’origine des aliments, ont déclaré les juges de la cour d’appel américaine du quatrième circuit basée à Richmond, en Virginie.
La Food and Drug Administration des États-Unis établit certaines normes pour le gruyère, telles que l’existence de «petits trous» ou que ce fromage soit vieilli au moins 90 jours. Mais il n’établit pas de critères d’origine géographique.
« Le fromage – quel que soit son lieu de production – est étiqueté et vendu comme gruyère en Amérique depuis des décennies », a déclaré le tribunal.
Cela concerne les fromages produits dans le Wisconsin ou aussi loin que les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Autriche, ont-ils ajouté.
L’Interprofession du Gruyère, qui représente les producteurs de lait, les fromagers et les affineurs de la filière gruyère en Suisse, et son homologue en France, avaient demandé l’inscription du terme au registre américain des marques.
Lorsque l’Office américain des brevets et des marques a refusé de le faire, les groupes industriels ont intenté une action en justice et ont perdu au début de 2022. Les juges de la cour d’appel ont confirmé la décision du tribunal inférieur.
Les plaignants suisses et français « ne peuvent pas surmonter ce que le dossier indique clairement : les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent le « Gruyère » comme faisant référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique », a déclaré le tribunal.
Les groupes laitiers américains ont salué la décision tandis que les fédérations fromagères suisse et française sont déçues, a déclaré leur avocat.
« Nous pensons que la situation réelle sur le marché américain est différente de celle déclarée par la cour d’appel, et nous continuerons à poursuivre vigoureusement nos efforts pour protéger la marque de certification du produit de haute qualité Gruyère AOP (appellation d’origine protégée) en aux États-Unis », a déclaré l’avocat Richard Lehv.
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