Loi sur les plateformes de l’économie de concertation en Europe : un nouveau souffle pour les travailleurs

  • La législation visant à améliorer les droits des travailleurs de l’économie de concertation dans l’UE, contractés par des entreprises telles qu’Uber, a été sauvée de l’oubli après avoir remporté le soutien majoritaire des États membres.
  • Après avoir été bloquée le mois dernier par un groupe de pays, la loi a finalement reçu un soutien décisif grâce à un compromis proposé par la Belgique.
  • La directive, élaborée sur une période de deux ans, vise à accorder aux chauffeurs de taxi et de livraison, comme ceux travaillant pour Uber et Deliveroo, des droits similaires à ceux des employés, notamment des congés payés, des arrêts maladie et le salaire minimum.
  • L’accord met également l’accent sur l’utilisation d’algorithmes par les services des ressources humaines pour déterminer correctement le statut d’emploi des travailleurs des plateformes.

Le compromis permettra aux États membres de décider quand un travailleur de plateforme peut être considéré de manière similaire à un employé. Cette avancée, saluée par Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre belge et ministre de l’Économie et de l’Emploi, représente la première législation de l’UE à réglementer la gestion algorithmique sur le lieu de travail.

Ce nouveau cadre juridique, approuvé aujourd’hui, vise à établir un équilibre entre le respect des systèmes nationaux de travail et l’assurance de normes minimales de protection pour plus de 28 millions de personnes travaillant sur des plateformes numériques dans l’UE.