Victoire de l’opposition contre le projet de loi sur l’immigration en France

Les députés de l’opposition ont réussi à faire échouer le projet de loi sur l’immigration du gouvernement français en le rejetant avant même le début d’un débat.

Ce revers humiliant pour Emmanuel Macron a eu lieu lundi dernier, avec une motion visant à rejeter la loi – connue sous le nom de loi Darmanin du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin – adoptée par cinq voix.

La motion, présentée par le parti Europe Écologie Les Verts, a été soutenue par une alliance improbable de députés de l’opposition, notamment les Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), une alliance d’extrême gauche, le Rassemblement National d’extrême droite de Marine Le Pen et les Républicains conservateurs.

Le gouvernement, qui n’a pas de majorité à l’Assemblée Nationale, est maintenant confronté au choix de renvoyer le projet de loi au Sénat, de le soumettre à une commission mixte de sept députés et sept sénateurs pour trouver un compromis, de l’abandonner (ce qui est peu probable) ou de le faire passer de force. La première ministre Élisabeth Borne pourrait utiliser l’article 49:3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote.

Avant le revers du gouvernement, Darmanin avait déclaré que l’adoption de la motion pour rejeter la loi serait « un déni de démocratie ». « Il serait étrange de ne pas pouvoir débattre d’un sujet qui importe tant aux Français », avait-il déclaré.

  • La défaite du gouvernement
  • Les critiques des partis d’opposition
  • Les prochaines étapes pour le gouvernement

Après le vote de rejet, Olivier Faure, le dirigeant du Parti socialiste (PS) en France, a déclaré que le ministre de l’Intérieur avait été « repoussé » et que Darmanin devait « en tirer les conclusions nécessaires ». « Il est temps de travailler sur un projet de loi conforme aux principes républicains », a déclaré Faure. « Les étrangers ne devraient pas être considérés comme des suspects. »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, a convenu avec son collègue du gouvernement, Darmanin. « De nombreux députés qui réclament un débat sur l’immigration depuis des mois viennent de se priver eux-mêmes d’un tel débat », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Jordan Bardella, président du Rassemblement National, qui a soutenu le rejet du projet de loi parce qu’il voulait une législation sur l’immigration plus stricte, a demandé la démission de Darmanin. « Gérald Darmanin est coupable d’inaction, d’omission et de distorsion. Son projet de loi ne contient aucune mesure ambitieuse pour reprendre le contrôle (de l’immigration). Dans une démocratie fonctionnelle, il démissionnerait », a écrit Bardella.

Le projet de loi sur l’immigration, l’un des axes principaux du second mandat de Macron, a suscité des protestations et de vifs débats politiques depuis plus d’un an et a été vivement critiqué tant par la gauche que par la droite. Borne a déjà retiré le projet de loi une fois, en mai, par crainte qu’il ne soit trop sensible après une longue bataille politique et publique sur les changements de la loi sur les retraites.

  • Contenu du projet de loi
  • Adoption par le Sénat
  • Vote au parlement

La loi contient toute une série de mesures incitatives et coercitives, notamment des tests de langue obligatoires pour les étrangers demandant un permis de résidence de longue durée, les obligeant à prouver qu’ils ont « maîtrisé un niveau minimum » de français. Jusqu’à présent, la réussite d’un test de langue n’était requise que pour les personnes demandant la citoyenneté.

La législation permettrait également l’expulsion plus facile des personnes installées en France mais « ne respectant pas les valeurs de la République », y compris les personnes condamnées pour certains crimes, et abaisserait l’âge auquel les étrangers pourraient être expulsés.

Le Sénat, la chambre haute de la France, contrôlée par la droite, a adopté le projet de loi le mois dernier après avoir ajouté des amendements qui durcissaient plusieurs éléments clés de la législation. Cela incluait la suppression des soins de santé financés par l’État pour les travailleurs sans papiers, la limitation des droits à la citoyenneté et le durcissement des règles pour les membres de la famille s’installant en France. Les sénateurs ont également ajouté un amendement exemptant les propriétaires britanniques de résidences secondaires des règles de visa introduites après le Brexit.

La plupart de ces amendements – y compris l’assouplissement des règles pour les propriétaires britanniques de résidences secondaires – ont été abandonnés par le comité de l’Assemblée nationale avant sa présentation à la Chambre lundi.